Informations sur les politiques appliquées par la ville de Salerno
Les informations sont fournies conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 « sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel Décret d’adaptation – Décret législatif n° 101/2018 Code de confidentialité – Décret législatif n° 196/2003 à ceux qui interagissent avec dans les services web de la Ville de Salerne, accessibles à partir des adresses web :
https://servizi.comune.salerno.it/web/home
https://cultura.comune.salerno.it
1. Contrôleur des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles est la Municipalité de Salerne, dont le siège se trouve à Salerne Via Roma – Palazzo di Città  ; – 84100.
Mail/Pec : protocollo@pec.comune.salerno.it
Le délégué à la protection des données personnelles est Mme Vincenza Pierri, avocate, à la municipalité de Salerne.
pec : avvvincenzapierri@pec.ordineforense.salerno.it
2. Traitement des données personnelles
En ce qui concerne les données traitées, la Municipalité de Salerne informe que le traitement des données personnelles a pour but l’exécution de tâches d’intérêt public ou en tout cas liées à l’exercice de pouvoirs publics, relevant de la compétence de la Municipalité sur la base de lois, de statuts et de règlements municipaux. En particulier, le traitement peut consister dans les opérations indiquées au deuxième paragraphe de l’article 4 du RGPD et donc dans la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données.
3. Base juridique du traitement.
Le traitement des données spéciales est effectué sur la base de la loi, des arrêtés et des règlements pour des raisons d’intérêt public pertinentes ou pour remplir les obligations prévues par la loi ou les règlements.
4. Modalités de traitement
Les données à caractère personnel sont normalement traitées par des moyens automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour éviter la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Les données ne peuvent être traitées que par le personnel chargé du traitement, dans le respect des principes d’exactitude, de licéité, de transparence, de pertinence et de caractère non excessif par rapport aux finalités de la collecte et du traitement ultérieur. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui s’inscrivent et fournissent des références telles que le nom, le prénom, la résidence, les numéros de téléphone, l’adresse électronique, peuvent être utilisées pour d’autres traitements dans des conditions compatibles avec les finalités de la collecte, telles que l’envoi de communications institutionnelles et d’utilité publique par courrier électronique. Les données personnelles des utilisateurs qui demandent des documents ou du matériel d’information (par exemple, des bulletins d’information, des réponses à des questions, des actes et des mesures, etc.) ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (services d’expédition et autres). Les données relatives au service en ligne ne sont pas divulguées ou diffusées, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
5. Finalité du traitement
Les données personnelles seront traitées en relation avec les services offerts par la Municipalité de Salerne à travers son site web, exclusivement pour les finalités qui relèvent des tâches institutionnelles de l’Administration ou pour les accomplissements requis par la loi ou la réglementation. Dans le cadre de ces finalités, le traitement concerne également les données relatives aux inscriptions/inscriptions au site web nécessaires à la gestion des rapports avec la Commune de Salerne, ainsi que pour permettre une communication institutionnelle efficace et pour remplir d’éventuelles obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
6. Fourniture facultative de données
La fourniture de données est facultative, mais nécessaire à la bonne exécution de l’enquête préliminaire et à l’accomplissement des procédures ou à la fourniture du service. La non-fourniture des données (par exemple, les données personnelles, l’adresse électronique, le numéro de téléphone) nécessaires à la prestation du service peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.
7. Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d’accès au site et le remplissage des formulaires (masques) entraînent l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans le message. Des informations spécifiques de synthèse seront reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
8. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement des sites de la Commune de Salerne peuvent acquérir, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, à travers le traitement et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent aux sites, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont traitées, pendant la durée strictement nécessaire, dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le fonctionnement régulier. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site par les autorités compétentes.
9. Destinataires de la communication des données
Dans le cadre des procédures et des activités connexes, la municipalité peut communiquer les données acquises à d’autres organismes publics ou privés compétents, dans les cas prévus par la loi, les statuts et les règlements municipaux.
10. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une période n’excédant pas celle prévue par la base juridique légitimant le traitement et conformément aux règles de conservation des documents administratifs ; à cette fin, la stricte pertinence, le caractère non excessif et l’indispensabilité des données traitées sont vérifiés, y compris par le biais de contrôles périodiques.
11. Lieu et modalités du traitement
Le traitement des données liées aux services web du site a lieu principalement auprès de la Municipalité de Salerne et, si nécessaire, avec la collaboration d’autres sujets spécifiquement désignés comme responsables du traitement des données. Le traitement des données est effectué pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités, y compris par l’utilisation d’outils automatisés, en respectant les mesures de sécurité visant à prévenir la perte des données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé.
Les données sont traitées exclusivement par le personnel, principalement technique, autorisé à traiter les données ou par les personnes autorisées à effectuer des opérations de maintenance occasionnelles, dans le respect des principes de correction, de licéité, de transparence, de pertinence et d’absence d’excès par rapport aux finalités de la collecte et du traitement ultérieur.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui s’inscrivent ou utilisent les services du site de la Commune de Salerne et qui fournissent des références telles que le nom, le prénom, la résidence, les numéros de téléphone, l’adresse électronique, pourront être utilisées pour d’autres traitements dans des conditions compatibles avec les finalités de la collecte comme, par exemple, l’envoi, par courrier électronique, de communications institutionnelles et d’utilité publique.
Les données personnelles des utilisateurs qui demandent des documents ou du matériel d’information (bulletins d’information, réponses à des questions, actes et mesures, etc.) ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (services d’expédition et autres).
12. Transfert de données à l’étranger
Les données ne sont pas transférées à des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen.
13. Droits de la personne concernée
Les intéressés ont le droit de demander à la Commune de Salerne l’accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur annulation ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer à leur traitement (art. 15 ff. Règlement UE 2016/679). La demande doit être adressée au Responsable du traitement, la Municipalité de Salerne, dont le siège est situé Via Roma – Palazzo di Città – 84100 Pec protocollo@pec.comune.salerno.it.
Ils ont également le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, en tant qu’autorité de contrôle, et le droit de faire appel à l’autorité judiciaire, si les conditions sont réunies